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Procès de Euskal Herriko Laborantza Ganbara
E
Erreka Remutx
429 Views • Feb 03, 2009
Description
eudi 29 janvier 2009, Michel Berhocoïrigoin, président d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG, 'chambre d'agriculture du Pays basque', en français), devait répondre d'usurpation d'un titre d'établissement public, au tribunal correctionnel de Bayonne. Il se voit aussi reprocher d'avoir 'exercé une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec (...) la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques'. Il risque un an de prison et jusqu'a 15 000 euros d'amende. Une plainte a été déposée en 2005 par le préfet des Pyrénées Atlantiques. Lors du proces, l'accusation ne réclame aucune peine contre Euskal Herriko Laborantza Ganbara, si l'association change de nom. La défense réclame la relaxe. Verdict le 26 mars...
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