Les suites d'une plainte

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Une fois que l'enseignant a déposé sa plainte, une enquête est ouverte. La personne concernée par la plainte est auditionné, éventuellement des témoins. Le dossier est ensuite transmis au Procureur de la République qui décidera des suites à donner : classement sans suite, si les faits ne justifient pas des suites pénales ; une mesure alternative aux poursuites (médiation par exemple) si les faits méritent une réponse pénale ; enfin, un renvoi devant le tribunal si les faits sont jugés suffisamment graves par le Procureur.
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