La non-dénonciation

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La notion de non dénonciation est une obligation qui pèse sur les personnels de l'éducation nationale. En effet, si un enseignant a connaissance de privation, de mauvais traitement ou d'atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, et qu'il ne le signale pas aux autorités policaires ou judicaires, alors c'est une infraction pénale. Il a l'obligation de le signaler. Les enseignants craignent souvent de la faire, de peur qu'ils soient poursuivis pour dénonciation calomnieuse si les faits ne sont pas avérés. Ces cas sont très rares car cela signifierait que l'enseignant savait au moment du signalement que les faits étaient faux.
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