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Le droit à l'image

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Le droit à l'image

A
Autonomes Solidarité

155 Views • Aug 26, 2011

Description

"http://www.juriecole.fr
Le droit à l'image est un attribut de la personnalité définit par l'article 9 du Code civil. Il stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit est inaliénable et intangible. L'image de tout citoyen ne peut être utilisée ou diffusée sans son consentement. Il en va de même pour les enseignants qui sont avant tout des citoyens. Un élève ou tout autre personne ne pourra donc pas utiliser l'image d'un enseignant sans obtenir son consentement préalable.
Plus d'informations sur le site Juriécole : http://www.juriecole.fr"