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Intervention d'Edmond HERVE dans le projet de loi de finances 2014 - La réforme fiscale annoncée par le Premier Ministre sénateurs socialistes 35

Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales sénateurs socialistes 35

Intervention de J. Le Menn, rapporteur sur "Droit et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques" sénateurs socialistes 35

Modulation du quotient familial - Question d'actualité de Jacky Le Menn au gouvernement le 6 juin 2013 sénateurs socialistes 35

Les métropoles sénateurs socialistes 35

30 mai 2013 PJL Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles sénateurs socialistes 35

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 sénateurs socialistes 35

PPL TENDANT À ÉLARGIR LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET AUX RETRAITÉS ET À COMPENSER AUX DÉPARTEMENTS LA MOITIÉ DE LEURS DÉPENSES D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE sénateurs socialistes 35

24 septembre 2012 - PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES EMPLOIS D’AVENIR sénateurs socialistes 35

9 octobre 2012 - PPL VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A sénateurs socialistes 35

Débat sur la réforme de la carte judiciaire au Sénat le 1er octobre 2012 - Intervention de Virginie KLES sénateurs socialistes 35

01/10/2012 Intervention de J. Le Menn lors des débats sur le financement de l'hôpital sénateurs socialistes 35

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