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LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR L.C.R 1985, CH, C42<br />L'utilisation équitable permet d'utiliser de courts extraits d'une œuvre protégée sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, si le but de l'utilisation rejoint un ou plusieurs des éléments suivants: La recherche. L'étude privée. L'éducation.<br />