TPS: dernière étape, la validation du dossier et notification

Téléprocédure Simplifiée

TPS: dernière étape, l'usager termine son projet et valide son dépôt

Seulement 30 % des 1500 démarches des entreprises peuvent être réalisées en ligne.

Les organismes publics s’engagent à simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment à proposant une plus grande dématérialisation des procédures.


La première cause de complexité perçue des démarches administratives par les entreprises concerne la redondance des informations et le manque de coopération entre services.

Les administrations se sont engagées à réduire les redondances des données dans les démarches mais aussi améliorer les la coopération et l’instruction entre services, grâce au dispositif d’échange d’informations entre administration publiques dans le cadre du programme « Dîtes le nous une fois ».


Le SGMAP, dans le cadre des équipes des starts up d’Etat a souhaité innover et propose à titre expérimental un service totalement dématérialisé de création de démarches en lignes simplifiées, sécurisées et qui profitent de toutes les ressources de données des administrations et des ressources de l’Etat Plateforme et de FranceConnect pour réduire les informations demandées aux usagers, aux entreprises et aux associations.

TPS, comme TéléProcédure Simplifié, propose une expérience nouvelle de démarches en ligne collaboratives, ouvertes aux échanges et au partage de dossiers des usagers entre eux, avec les services instructeurs, et entre services traitants.

Développement Open Source, son évolution est assurée par une communauté active d’acteurs privés et publics.


TPS: le premier réseau social de projet administratif, coopératif, partenarial et ouvert