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Rupture conventionnelle M Jacquot

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Rupture conventionnelle M Jacquot

C
CFDT Fonctions publiques

15 Views • Nov 18, 2019

Description

La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019.
La position de la CFDT