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Question Orale - Catastrophe naturelle

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Question Orale - Catastrophe naturelle

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Sophie Primas

2 Views • Mar 31, 2011

Description

Question Orale Sans débat de Sophie PRIMAS sur la non attribution, par décret du 13 décembre 2010, de l'état de catastrophe naturelle, notamment pour les trois communes des Yvelines : BRÉVAL, MAGNANVILLE, ST-NOM-LA-BRETÈCHE, lors de la séance du jeudi 31 mars.