ReePrime
Blog DMC
QO1

Hosted by Dailymotion. For legal issues report at the Copyright Center, report us on DMC, or use the Instant Removal tool.

QO1

H
helene-delaverpilliere

1 Views • Oct 24, 2008

Description

Question orale posée au gouvernement par Charles de la Verpillière, député de l'Ain, au sujet de la fiscalité des propriétaires fonciers riverains de la ligne TGV du Haut-Bugey

Keywords & Tags

#charles #verpillière #question #orale #ain #assemblee #nationale

More from User

07:47

charles de la Verpillière 2

helene-delaverpilliere

01:01

Rapport PJL 2

helene-delaverpilliere

07:47

QO-ASSNAT-17.10.08

helene-delaverpilliere

07:47

QO1

helene-delaverpilliere

Related Videos

07:13

Question orale du 07/06/16 : Douaniers dans les Alpes

Groupe les Républicains Sénat

06:15

Question orale sans débat sur l'avenir des lignes ferroviaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Marie-Noëlle Battistel

01:01

Hautes-Alpes : le candidat FN Patrick Deroin veut défendre son pays à l'Assemblée Nationale

D!CI TV

01:24:07

Conférence de presse de l’AJP : M. Eric Ciotti, député des Alpes Maritimes, Questeur de l’Assemblée nationale - Mercredi 7 mars 2018

Assemblée nationale

01:19:10

Conférence de presse de l’AJP : M. Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale, ancien ministre - Mercredi 2 juin 2021

Assemblée nationale

01:05:39

Conférence de presse de l'AJP : M. Eric Ciotti, Député des Alpes-Maritimes, Questeur de l’Assemblée nationale - Mercredi 22 mai 2019

Assemblée nationale