PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAL

Depuis septembre 2014, des recours gracieux auprès du maire, hiérarchiques auprès du préfet et administratifs auprès du tribunal de Versailles sont portés par les habitants du quartier de la Pierre à Mousseau et de Port Premier pour faire annuler un permis illégal.

En juillet 2014, un permis de construire d'abord refusé par l’ABF en décembre 2013 avant les élections municipales, est accordé par Mr Poinsot le maire de Vigneux sur les terrains au dessus du port.
L'arrêté n'est pas affiché en Mairie. Dans le programme pour la campagne de Mr Poinsot, ces terrains devaient être préservés.
Le permis n'est pas publié, les employés de la mairie n'en n'ont pas connaissance.
Il faut que nous fassions venir un huissier pour constater le défaut d'affichage et qu'il soit affiché par la suite.
Le panneau publicitaire réglementaire ne reste à l'entrée que quelques jours, il sera retrouvé caché derrière un transformateur non visible du public.
Le projet du permis comporte 552 Logements, soit 1600 personnes, soit plus de 800 voitures qui paralyseraient un peu plus la zone déjà bien encombrée en amont dans une zone enclavée en impasse, les pompiers n'ont d'ailleurs pas donné d'avis favorable.
Tout comme l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui ne donne pas son accord, ce qui motivera le refus du permis en décembre 2013.
Antonio De Sousa fait croire qu'il a un avis favorable de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) et porte un recours en mairie que les habitants n'ont jamais pu consulter malgré un courrier du service de l'urbanisme nous disant qu'il était disponible.
Le projet est en zone sensible et inondable soumis au PPRI de 2003, au SDRIF et au SRCE de 2013.
Le bénéficiaire du Permis et propriétaire des terrains est Antonio De Sousa qui dirige la Société LUX'IMMO
gérant de SCCV Pearle Tropicale et de France Pierre, il retira lui-même en décembre 2014 son permis avouant son illégalité.

Informations sur le site internet - Port Premier. WIX. COM

Ci-dessous la transcription de la réponse du maire au conseil municipal du 26 Février 2015.
- Enregistrement vocal 002 -