Partie 2 Définitions

Bienvenue dans notre série de vidéos sur les intercommunalités ! 🏢

Dans cette deuxième vidéo, nous vous proposons de découvrir les définitions essentielles pour comprendre la problématique des transferts de compétences et comment évaluer leur impact. Que vous soyez élus, techniciens, ou simplement curieux, cette vidéo vous apportera des clés pour mieux appréhender les enjeux de la coopération intercommunale. ⚖️🔍

Nous passerons en revue les termes importants, les concepts clés et les cadres législatifs qui structurent les transferts de compétences. Une compréhension approfondie de ces définitions vous permettra de mieux gérer et évaluer les compétences locales au sein de votre territoire. 🌍📈

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Plan d'intervention :
- 00:00 Attente
- 01:48 Présentation
- 02:38 Principe de spécialité
- 05:53 Principe d'exclusivité
- 10:16 L'intérêt communautaire
- 19:31 Les compétences des SIVU-SIVOM
- 22:08 Les compétences des communautés de communes
- 29:08 Les compétences des communautés d'agglomération
- 30:47 Les compétences des Métropoles
- 32:26 Les reprises de compétences
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CLECT#neutralité financière#coût réel#charges transférées#attribution de compensation#fiscalité professionnelle unique#compétences transférées#évaluation préalable#dépenses de fonctionnement#coût moyen annualisé#équipements#période de référence#compte administratif#transparence#équité financière#charges de structure#charges de centralité#biens mobiliers et immobiliers#emprunts#pacte financier#EPCI
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