massraf

Dans cette vidéo, le mur à gauche sépare les deux habitations (celle du plaignant et la notre), il est commun. On voit au fond le trou qui donne directement sur le petit canal "massraf" qui se trouve à une distance d'à peu près 50 cm du mur de séparation. Le mur qui se trouve en face (en début de cette vidéo et qui surplomb le petit trou), et tout ce qui se trouve à droite du mur commun, nous appartient. Donc la maison du plaignant se situe derrière ce mur commun (on ne la voit pas sur la vidéo). Le plaignant estime que ce "massraf" a causé des dégâts au mur commun de séparation, alors qu'il n'en est rien et c'est très évident sur la vidéo et sur la photo affichée sur ce site. Le juge rural a donc donné raison au porteur de la plainte!!! et a raté complètement son jugement; Ce qui est très loin de la loi et de l'esprit de la loi.


Ce site est donc conçu pour dénoncer ce jugement illégal prononcé par le juge de la commune rurale de Bouchane, circonscription de Benguerir, Province d’El Kelaa des Sraghna (Maroc), à notre encontre.


Donc l’objet de ce jugement est une canalisation étroite "massraf", qui sort de notre maison et passe dans notre terre à une cinquantaine de cm du mur commun de séparation de notre domicile et celui du plaignant, pour déboucher, toujours, sur notre terre. Cette petite canalisation sert uniquement pour évacuer les eaux de pluie.

Nous avons avec le plaignant de nombreux conflits, Ils y’en a qui traînent toujours dans les tribunaux. Le juge rural en question, était avant qu’il prenne en charge le tribunal rural, parmi les témoins à la demande et à la disposition du plaignant, qui les utilise quand il le veut. D’ailleurs nous avons déjà porté plainte contre ce juge (avant qu’il ne le devienne).

Ce qui est extraordinaire dans cette affaire, c’est que le plaignant a déjà porté plainte en 1996, au sujet de cette canalisation, devant le tribunal de Benguerir, qui a ordonné une expertise et a jugé qu’il n’y a aucun préjudice, ni dégâts causés par la canalisation au mur commun de séparation des deux domiciles.

Maintenant que le fameux témoin du plaignant est devenu juge, c’est l’occasion idéale pour fomenter un procès à la suite duquel un jugement a été prononcé sous le n° 10/06 du 29/05/2006, stipulant la fermeture de la canalisation, malgré que le juge n’ait pas pu mettre en évidence aucun dégât de quelque nature que ce soit causé au mur de séparation.

On se pose donc légitimement la question (avec un grand point d’interrogation) : Pourquoi le plaignant ne s’est il pas adressé directement au tribunal de Benguerir qui a déjà jugé cette affaire en notre faveur (sous n° 231 du 19/06/1996 ) ????.

C’est un jugement contre la loi et contre l’esprit de la loi et anti-justice, prononcé par le témoin de circonstance du plaignant, pour se venger. Et c’est malheureux.

Si vous faites défiler la vidéo et visionner la photo sur la question, vous verrez bien qu’il n’y a aucun dégât. Le mur est superbement intact.

Ce site est donc crée pour dénoncer ce jugement, et nous demandons à qui de droit par le biais de ce support (comme moyen d’information), d’intervenir pour envoyer une commission, une inspection, un expert, ou un auxiliaire de justice ; les envoyer sur les lieux pour examiner la canalisation et le mur de séparation …., et ce pour un but unique mais néanmoins noble à savoir …. RENDRE JUSTICE !

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REMARQUE :

On peut penser que tout cet effort est entrepris pour une affaire mineure ou simple. Mais nous pensons toujours, tant que nous sommes dans un Etat de droit, que la justice est indivisible s’agissant d’une grosse ou d’une petite affaire.