Le Conseil d'administration de l'Acoss

Mission

Établissement public à caractère administratif, caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est administrée par un conseil d'administration. Le fonctionnement de l’Acoss relève du directeur de l’établissement public.

Le Conseil d’administration définit les orientations du réseau des Urssaf dans le cadre de la Convention d’objectifs et de Gestion (Cog) signée avec l’Etat, du Schéma directeur du Système d’Information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne.

Le Conseil d’administration se prononce sur le budget et sur les comptes annuels de l’Etablissement public Acoss et des organismes du réseau (Fonds national de gestion administrative et comptes combinés de l’activité de recouvrement).

En application des dispositions du code de la sécurité sociale, le conseil d’administration émet des avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement. Il est ainsi obligatoirement saisi de tout projet de mesure législative ou réglementaire ayant des incidences sur l’équilibre financier du réseau des Urssaf ou entrant dans son domaine de compétence. Chaque année, il se prononce notamment sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.