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Le Carnet ATA simplifie la douane
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webmaster diaci
3,102 Views • Mar 12, 2010
Description
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Pour en savoir plus : http://www.ccip.fr/international-entreprise/exportation-temporaire-35/rubrique-procedures.htm
Valable dans plus de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages, le dédouanement temporaire de vos marchandises. Ce carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, garante vis à vis des douanes (pour elle-même et pour l’ensemble des CCI françaises) pour toutes les opérations réalisées via le caccompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux.
Valable dans plus de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages, le dédouanement temporaire de vos marchandises. Ce carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, garante vis à vis des douanes (pour elle-même et pour l’ensemble des CCI françaises) pour toutes les opérations réalisées via le caccompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux.
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