Hosted by Dailymotion. For legal issues report at the Copyright Center, report us on DMC, or use the Instant Removal tool.
Intervention CDS commission des lois
7 Views • Mar 24, 2015
Description
More from User
Intervention CDS commission des lois
Carlos Da Silva
PL Métropole - Intervention CDS - lecture définitive - 19 décembre 2013
Carlos Da Silva
Intervention CDS - PL Métropole - 2ème lecture - 10 dec 2013
Carlos Da Silva
Intervention CDS - PL Métropole - 2ème lecture - 10 dec 2013
Carlos Da Silva
Question Orale sans Débat - Sylvia Pinel - Commerce de proximité - 3 décembre 2013
Carlos Da Silva
Question Orale sans Débat - Sylvia Pinel - Commerce de proximité - 3 décembre 2013
Carlos Da Silva
Related Videos
Intervention en commission des Lois le 26 novembre 2013 - Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus aux documents rendant compte de l’étude d’impact des projets de loi
olivier dussopt
Intervention en commission des Lois le 3 février 2015 - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
olivier dussopt
Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois
olivier dussopt
Intervention en commission des Lois sur l'article 44 du projet de loi relatif au statut de Paris
olivier dussopt
Intervention en commission des Lois le 8 juillet 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
olivier dussopt
Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt
olivier dussopt