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Fiscalisation des indemnités journalières

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Fiscalisation des indemnités journalières

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sénateurs socialistes 35

26 Views • Mar 31, 2010

Description

Intervention de Jacky LE MENN dans le cadre des discussions sur la proposition de loi concernant la fiscalisation des indemnités journalières pour les personnes accidentées du travail, le 11 février 2010