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Délibération 1-2

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Délibération 1-2

M
MunicipalesNicoises

2 Views • Dec 11, 2009

Description

Délibération 1-2 : Autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public
autorisant l'exploitation d'un snack buffet buvette sis au parc Phoenix à Nice
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de la convention d'occupation
du domaine public autorisant l'exploitation d'un snack buffet buvette sis au Parc Phoenix à
Nice.