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C'est quoi un code ?
7 Views • Nov 01, 2015
Description
Sources/Aller plus loin :
L'essentiel de la codification en quelques liens :
http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/code_napoleon/code2.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Codification_(droit)
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.4.-Acces-au-droit/1.4.2.-Codification-considerations-generales
Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr
Le code civil officiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Le code pénal officiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Les codes récents :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance
"Combien de pages valez-vous ?", Gilles Balbastre, Le Monde Diplomatique, novembre 2014 :
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/BALBASTRE/50961
Liens :
http://twitter.com/AymericDlv
http://www.facebook.com/heimrick.delavault
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