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Trafic de points et loppsi 2

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1 Views • Jan 19, 2011

Description

Depuis la multiplication des radars automatiques, le trafic de points de permis de conduire bat son plein. Pour l'instant relativement démunis face à ce nouveau phénomène, les autorités pourront désormais s'appuyer sur de nouvelles dispositions issues de la loi loppsi 2 réprimant sévèrement le trafic de points. Analyse et commentaires de Maître Jean-Baptiste le Dall au micro d'Inter

Keywords & Tags

#permis #conduire #code #route #radar #trafic #points #loppsi

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Walid Mahfoudhi