TP : les territoires abandonnés

Sénat, jeudi 19 novembre 2009, dans le cadre du débat parlementaire sur le Projet de Loi de Finances pour 2010, François Patriat a défendu le principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales remis en cause par la réforme de la Taxe Professionnelle présentée par le Gouvernement.

A cette occasion, il a dénoncé un mauvais procès fait contre les Régions, des collectivités jeunes, modernes, qui répondent aux aspirations d’aménagement du territoire et que la réforme proposée, loin d’être sur la ligne du progrès, constitue un recul : le Gouvernement instaure une recentralisation punitive, contre ce que Madame Lagarde a appelé, les “féodalités” régionales.

"Mais où est donc leur péché ? Veut-on parler des 54 milliards que les Régions ont mis dans le plan de relance, contrepartie exigée à la participation de l’État ? Que leur reproche-t-on ? D’avoir embauché pour prendre le relais des emplois innombrables transférés par l’État, en respectant les indices et les carrières ? D’avoir augmenté la Tipp pour mettre en place le plan climat ? D’avoir assumé leurs compétences en matière d’enseignement supérieur, de recherche, d’avoir travaillé à l’extension du haut débit, d’avoir aidé à lutter contre la désertification médicale, payé pour les TGV ?"