Tapie immunité parlementaire

LA COMMISSION PARLEMENTAIRE CHARGEE DE L'EXAMEN DE LA LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE BERNARD TAPIE S'EST DECLAREE FAVORABLE A CETTE DECISION.C'EST MAINTENANT A L'ASSEMBLEE NATIONALE DE SE PRONONCER. - DP TAPIE SUR SON SIEGE DE DEPUTE. - DP COULOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AVEC JOURNALISTES. - ITW D'ERNEST CHENIERE MEMBRE DE LA COMMISSION.IL DECLARE QUE LA DECISION A ETE PRISE APRES REFLEXION. - ITW DE LANG EXPLIQUANT QUE LA DECISION A ETE PRISE AVANT QUE TAPIE SOIT ENTENDU. - ITW DE DOMINIQUE BUSSEREAU, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.IL DECLARE QUE TOUT S'EST PASSE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ET QU'IL Y A EUT 7 REUNIONS SUIVIES DE L'AUDITION DE BERNARD TAPIE. - DP HEMICYCLE.

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