Sénat : flexibilité

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Sénat : flexibilité

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INA

4 Views • Oct 25, 2010

Description

Le Sénat a adopté le projet sur l'aménagement du temps de travail, transforme en amendement dans les dmos (diverses mesures d'ordre social), après le refus de François MITTERRAND d'en signer l'ordonnance.
- Le résultat de vote est annoncé à la tribune du sénat, la loi est déclarée adoptée ; [zoom arrière] l'hémicycle de dos ; sénateurs assis a leurs bancs ; interview Claude ESTIER (PS ): "c'est un coup de force, il n'y a pas eu de débat à l'assemblée nationale ou au sénat ; le gouvernement porte la responsabilité d'une atteinte aux institutions"; interview Jean Pierre FOURCADE (UDF ): "la majorité est étonnée que le gouvernement emploie cette procédure, mais c'est dû au refus de François MITTERRAND de signer l'ordonnance". Interview André ROSSINOT (Ministre Charge des Relations avec le Parlement): "le parlement a fait la loi et c'est bien normal".

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