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Subventions CM

B
Boissetain

6 Views • Sep 18, 2016

Description

18 votants ou représentés au conseil municipal du 17 mai 2016. Le maire annonce que 2 élus ne peuvent pas voter du fait de leur appartenance à l'association dont il est question. Pourtant, il annonce 12 pour et 6 contre. Mais le procès verbal sera rectifié, 10 pour et 6 contre. C'est un faux en écriture publique.

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Boissetain

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