Résolution de l’Assemblée nationale contre le CETA

Alors que le Parlement européen doit se prononcer le 15 février sur le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), l’Assemblée nationale a adopté le 2 février dernier une résolution non contraignante du Front de gauche. Ce dernier demande l'organisation d'un référendum au sujet de l'autorisation de ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada. Votée dans un hémicycle quasi vide (seize députés), la résolution demande également à la France de saisir la Cour européenne de justice afin de s'assurer de la conformité du traité avec le droit européen. Laissée à l’appréciation du gouvernement, cette résolution intervient comme un simple signal politique donné au gouvernement, l’invitant à se pencher sur la demande exprimée et à avoir un débat approfondi sur le CETA, sanctionné ensuite par un vote populaire. Le gouvernement a cependant exprimé à plusieurs reprises son intention de voir le traité adopté par le Parlement français et non par la voie référendaire.