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réponse Mandon QAG simplification administrative

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réponse Mandon QAG simplification administrative

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Lionel Tardy

1 Views • Nov 19, 2014

Description

Réponse de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification et à la réforme de l'Etat, à ma Question au Gouvernement sur la simplification administrative et notamment sur la "règle" du "silence valant accord de l'administration", 19 novembre 2014.

Keywords & Tags

#Assemblée nationale #Qag #Lionel Tardy #Thierry Mandon

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