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Révision constitution Amsterdam
Description
Le conseil constitutionnel vient de statuer sur la non conformité du traité d'Amsterdam. En effet la perte de souveraineté en matière d4immigration n'est pas conforme à la constitution de la 5ème république.
- [Différents plans] conseil constitutionnel.
- Trav réunion des membres du conseil.
<a href="http://www.ina.fr///video/CAC98000005/r-vision-constitution-amsterdam.fr.html#xtor=AL-3" target="_blank" style="color:#0086b0;">Retrouvez ce media sur Ina.fr</a>
- [Différents plans] conseil constitutionnel.
- Trav réunion des membres du conseil.
<a href="http://www.ina.fr///video/CAC98000005/r-vision-constitution-amsterdam.fr.html#xtor=AL-3" target="_blank" style="color:#0086b0;">Retrouvez ce media sur Ina.fr</a>
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