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Question de Philippe Vitel à l'Assemblée

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Question de Philippe Vitel à l'Assemblée

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Fédération UMP du Var

76 Views • Jul 05, 2013

Description

Question orale de Philippe Vitel, Député du Var, sur l'assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux, réponse du Gouvernement par Frédéric Cuvillier, Ministre.

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