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Qu'est-ce que le droit moral ?

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Qu'est-ce que le droit moral ?

M
MaisondesAuteursBruxelles

3 Views • Dec 15, 2010

Description

Le droit moral est une des facettes du droit d'auteur (à côté des droits patrimoniaux), qui permet à un créateur d'exercer un certain contrôle sur l'exploitation de ses oeuvres. Pour en savoir plus, ce petit clip drôle et néanmoins explicite.

Keywords & Tags

#droit moral #qu est-ce que le droit moral #droit auteur #droit d auteur #SACD #Scam #creation #societe auteurs

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