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Proviseur menacé : que risque le suspect ?

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Proviseur menacé : que risque le suspect ?

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148 Views • Sep 09, 2023

Description

Le père de famille est poursuivi pour menace en vue d'intimidation d'une personne chargée d'une mission de service public. Selon la loi il encoure une peine de 5 ans d’emprisonnement et de plus de 70.000 euros d’amende.