Procès contre UBS.

Le géant suisse de la gestion de fortune est jugé pour un vaste système de fraude fiscale qui aurait profité à de riches français.

Pour quelle raison UBS est-il jugé à partir de ce lundi 8 octobre 2018 ?
Un gigantesque système de fraude fiscale. Le groupe suisse est accusé d’avoir offert à de riches clients français la possibilité d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, entre 2004 et 2012. Au total, 9,7 millions d’euros auraient été soustraits au fisc. La maison mère UBS AG comparaît pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » . Sa filiale française pour « complicité » . Le procès doit durer six semaines au tribunal correctionnel de Paris.

Qui sera sur le banc des accusés ?
Les deux sociétés, aux côtés de six hauts responsables de la banque en France et en Suisse. L’ancien banquier d’UBS, Bradley Birkenfield, lanceur d’alerte, condamné dans un premier temps à trois ans de prison pour incitation à la fraude, sera entendu comme témoin. Quelques jours après la sortie de son livre, Le banquier de Lucifer .UBS risque gros. L’amende encourue peut s’élever jusqu’à la moitié de la somme incriminée. UBS défendra sa position : elle a agi en conformité avec le droit suisse, et ne pouvait pas savoir que ses clients n’étaient pas en règle.

En quoi ce procès est-il exceptionnel ?
C’est le premier procès en France d’une banque pour une fraude d’une telle ampleur. 30 tonnes de procédures ont été accumulées en six ans d’investigations. Le fruit d’une enquête tentaculaire lancée en 2011, dans le contexte d’une offensive globale contre un système désormais combattu. Cette lutte a abouti à l’adoption de l’échange automatique des données, adopté par 100 pays en 2018, censé marquer la fin du secret bancaire suisse