Procedure passeport biométrique

Le passeport biométrique est régi par le 2ème volet du règlement européen du 13 décembre 2004. Son entrée en vigueur intervient entre octobre 2008 et le 28 juin 2009.

La nouveauté par rapport au passeport électronique, actuellement en usage, concerne l'ajout des images des empreintes digitales de deux doigts dans la puce du titre.

Pour mettre en œuvre ce nouveau passeport, il est indispensable d'une part, de doter les lieux de recueil des demandes de titres des équipements nécessaires à la numérisation des dossiers de demandes dont les empreintes, et d'autre part, de concevoir une nouvelle application informatique permettant la circulation télématique du dossier entre les différents acteurs : mairies, préfectures et imprimerie nationale.