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open data 25% copie privée

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open data 25% copie privée

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Lionel Tardy

1 Views • Sep 30, 2015

Description

Défense et adoption de mon amendement n°120 visant à mettre en open data les 25% des sommes récoltées par la Rémunération pour Copie privée, projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine, 29 septembre 2015.

Keywords & Tags

#Assemblée nationale #Lionel Tardy #politique #Les Républicains #copie privée #création #loi création #open data

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