Note d’information : le réseau d’eaux pluviales

Le réseau pluvial est distinct du réseau des eaux
usées et il est géré indépendamment de l’assainissement
collectif. L’écoulement naturel des eaux
de pluies ne doit jamais être perturbé (c’est ce
qu’on appelle la « servitude eaux pluviales ») et répond
à un certain nombre de précautions d’usage,
comme l’obligation de ne pas être associée à celle
des eaux usées.