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[Modernisation Loi 1901 sur associations]

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[Modernisation Loi 1901 sur associations]

I
INA

2 Views • Oct 24, 2010

Description

Le premier ministre Lionel JOSPIN a reçu les représentants du monde associatif à Matignon à l'occasion du centenaire de la loi de 1901.

[Source : documentation France 3]
Les représentants du monde associatif recus à Matignon pour fêter le centenaire de la loi de 1901.
L Jospin : "La charte signée ce 1er juillet est un acte politique majeur".
Le Premier ministre a décidé de moderniser cette loi, avec notamment des mesures fiscales comme
- le quasi doublement de la déduction fiscale pr les dons au associations (passe de 6 à 10% du revenu imposable)
- aide de l'état à travers un fonds spécialisé avec augmentation pr atteindre 80 millions de francs

<a href="http://www.ina.fr///video/1747348008005/modernisation-loi-1901-sur-associations.fr.html#xtor=AL-3" target="_blank" style="color:#0086b0;">Retrouvez ce media sur Ina.fr</a>

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