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LSF - declaration naissance
2 Views • Nov 13, 2009
Description
Quand ? Dans les trois jours suivant l'accouchement.
Qui ? Un ou deux parents ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Pièces à produire :
* Certificat médical,
* Livret de famille ou document d'état civil,
* Eventuellement l'acte de reconnaissance anticipée.
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