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Loi Scellier 2012 – S’informer, Simuler, Aviser…

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Loi Scellier 2012 – S’informer, Simuler, Aviser…

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39 Views • Sep 24, 2012

Description

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La Loi Scellier 2012 octroie une réduction d'impôt de 13% du montant investi étalé sur 9 ans.

La contrepartie est d’investir en immobilier locatif dans le cadre des restrictions locatives prévues par la loi de finances 2012.

Le bien doit répondre aux normes énergétiques Bâtiment Basse Consommation.

Si le bien est loué dans le cadre du secteur social ou intermédiaire, la réduction d’impôt sera prolongée au-delà des 9 premières années pendant 6 ans supplémentaires pour un montant de 8% du bien acquis initiallement.

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