Les zones franches urbaines - cese

Présentation du projet d'avis intitulé "Les zones franches urbaines" par Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI

Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L'objectif était d'y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d'y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l'emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d'économie et d'emploi, sur l'utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement.

Pour le projet d’avis présenté en plénière le 15 janvier 2014, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d'activités économiques et d'emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se limitent pas au niveau de pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le texte soumis au vote formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s'intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
http://www.lecese.fr/content/le-cese-dressera-un-bilan-du-dispositif-des-zones-franches-urbaines-en-matiere-deconomie-et-demploi