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Lefebvre : flagrant délit d'incompétence !
Description
Une taxe sur les vidéos privées au bénéfice des producteurs professionnels :
L'amendement présenté par Frédéric Lefebvre prévoit de créer une "contribution des éditeurs de services au développement de la production", qui sera versée notamment par les sites web 2.0 comme Dailymotion, YouTube, WAT ou Kewego. "Cette contribution est notamment applicable dans le cas où (...) le service consiste soit à éditer du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, soit à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services", peut-on lire dans l'amendement. La contribution sera déterminée par décret en fonction, précise M. Lefebvre, de la proportion des contenus audiovisuels dans le service concerné.
Et M. Lefebvre ne sait même pas ce qu'est le Web 2.0 qu'il veut taxer !
L'amendement présenté par Frédéric Lefebvre prévoit de créer une "contribution des éditeurs de services au développement de la production", qui sera versée notamment par les sites web 2.0 comme Dailymotion, YouTube, WAT ou Kewego. "Cette contribution est notamment applicable dans le cas où (...) le service consiste soit à éditer du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, soit à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services", peut-on lire dans l'amendement. La contribution sera déterminée par décret en fonction, précise M. Lefebvre, de la proportion des contenus audiovisuels dans le service concerné.
Et M. Lefebvre ne sait même pas ce qu'est le Web 2.0 qu'il veut taxer !
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