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Le transfert du droit civil

N
NC1ère

1 Views • Mar 30, 2012

Description

Bientôt une nouvelle compétence, pour la Nouvelle-Calédonie: celle du droit civil. Sommes-nous prêts à l'assumer ? Le droit commun et le droit civil coutumier sont-ils compatibles ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles Marianne Frison-Roche a répondu, hier jeudi soir 29 mars 2012 au Congrès.

Keywords & Tags

#Nouvelle-Calédonie #1ère #congrès #transfert #compétences #droit #civil #Marianne #Frison-Roche #Sciences-po

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