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LE FOND DE DOTATION

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LE FOND DE DOTATION

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Créateur Visibilité

24 Views • Mar 01, 2011

Description

Véritable outil de capitalisation d'un patrimoine privé à multiples facettes, il est au service d'une activité d'intérêt général et n'est pas limité en terme de détention de biens mobiliers et immobiliers. Les ressources issues de ses dotations financent la cause choisie par le fondateur. Ces ressources seront exonérées d'impôt sous certaines conditions liées à la gestion de la dotation et à des seuils d'activités accessoires.