Loading formats...
Le Conseil d’État
L
Les Clés de La République
97 views • Aug 22, 2014
Description
Le Conseil d’Etat a deux fonctions. Comme son nom l’indique il conseille le gouvernement dans la rédaction des lois, vérifie leur utilité, leur faisabilité et parfois interprète les textes. Son second rôle est de juger. C’est la plus haute juridiction qui tranche les litiges des actes concernant les administrations.
Discover more
Keywords & tags
More from this user
03:33
L'O.N.U - Les clés de la République
Les Clés de La République
03:16
Les journalistes et les sondeurs - Les Clés de la république
Les Clés de La République
03:01
La gouvernance mondiale : exemple de l’O.M.C. - Les Clés de la République
Les Clés de La République
03:07
La laïcité - Les Clés de la République
Les Clés de La République
02:53
Les symboles de la République - Les Clés de la République
Les Clés de La République
02:41
La Cour des comptes - Les Clés de la République
Les Clés de La République
Related videos
00:47
Claude Posternak : «Ça m’étonnerait que le Conseil d’Etat suive les annonces. Le Conseil constitutionnel encore moins, mais dans un premier temps le conseil d’Etat devrait réguler les choses»
CNEWS
43:02
Audition de MM. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt du Conseil d'Etat et Bernard Stirn, pdt de la section contentieux du Conseil d'Etat - Mercredi 21 Novembre 2012
Assemblée nationale
08:24
Laurent Pietraszewski (secrétaire d'État chargé des retraites) : Le Conseil d'État a rendu son avis, et maintenant ? - 28/01
BFM Business
00:52
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'Etat d'urgence et un nouveau record du chômage
i24NEWS
01:37
Etat d'urgence: le Conseil d'Etat suspend une assignation à résidence
BFM
00:26
Le Conseil d'Etat se saisit de la légalité de la prolongation de l'état d'urgence
i24NEWS