Le cirque continu...

<b> Le « fait d’accéder ou de se maintenir , frauduleusement , dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données » constitue une infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 100000francs d’amende( article 323-1 alinéa 1 du code pénal ) et toute tentative est punie des mêmes peines(articles 323-7 du code pénal ) .

Cette disposition vise à sanctionner ceux qui cherchent à prendre connaissance d’informations, confidentielles ou non, figurant dans des systèmes de traitement automatisé de données, dont l’accès leur est interdit. Il conviendra donc de faire la preuve, d’une part, du caractère frauduleux de l’accès, d’autre part, du caractère intentionnel de la pénétration illicite.

La preuve pourra en effet résulter, par exemple :

* Du contournement ou de la violation d’un dispositif de sécurité (comme la suppression délibérée des instructions de contrôle).
* De l’insertion d’un programme espion enregistrant les codes d’accès des abonnés (cookies60, cheval de Troie…).
* D’une connexion pirate visant à interroger à distance un système.
* De l’appel d’un programme ou d’une consultation de fichier sans habilitation.
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