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La loi Macron : principaux points
51 Views • Feb 17, 2015
Description
Le texte prévoit la création de zones touristiques, de zones commerciales et de zones touristiques internationales qui seront délimitées par décret et oú les commerces pourront être ouverts le dimanche.
Des compensations sont prévues pour les salariés et seront décidées par accord de branche ou d’entreprise.
Le texte de la loi Macron réforme les procédures de licenciements dans le cas d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour rendre la justice rendue par les tribunaux des Prud’hommes plus rapide et plus efficace.
Autre point de la loi Macron, les transports. La loi autorise l’exploitation de lignes d’autocar sur le territoire national : un aspect de la loi en faveur du pouvoir d’achat. On y ajoutera la réforme du permis de conduire dont l’objectif est de réduire les
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