La CNDP, mode d'emploi

Vidéo de présentation : CNDP, mode d'emploi

Partie 1 : Quels droits sont garantis par la CNDP ?

Dès qu’un projet impacte l’environnement, la loi reconnaît au public le droit d’être informé et de débattre de son opportunité, dès son élaboration.
La Commission nationale du débat public a été créée en 1995 pour garantir ce droit à être informé et à peser sur les décisions.
C’est une autorité administrative indépendante des décideurs. Elle n’émet pas d’avis sur le projet.
Sa mission : garantir une information compréhensible, pluraliste, contradictoire, et favoriser la participation de toute personne au débat.
La CNDP vérifie que les arguments du public sont retranscrits fidèlement, et transmis au responsable du projet.
Elle s’assure aussi que ce dernier réponde aux recommandations du public et en tire des conséquences.
Selon l’envergure et la nature du projet, sa saisine est parfois obligatoire.

Partie 2 : Comment fonctionne la CNDP ?
Les décisions de la CNDP sont adoptées par un collège de 25 membres : les commissaires.
Ils sont inamovibles et nommés pour 5 ans.
Elle compte aussi près de 300 tiers indépendants nommés « garants et garantes », réparti.e.s sur le territoire national.

Partie 3 : Comment sont organisés les débats et concertations ?
Les concertations sont pilotées par les responsables du projet.
La CNDP nomme alors un garant ou une garante chargé.e de veiller à l’information complète du public, à la sincérité et au bon déroulé de la concertation.
Elle dure entre 15 jours et 3 mois.
Dans le mois qui suit, le garant ou la garante publie un bilan pour présenter les arguments du public et le déroulé de la concertation.
Le responsable du projet doit y répondre dans un délai de 2 mois.
Les débats publics sont organisés par la CNDP.
Une équipe de tiers indépendants dite « commission particulière » est désignée pour assurer l’organisation et l’animation du débat public.
Celui-ci peut durer jusqu’à 4 mois.
A l’issue, la commission publie un compte-rendu qui expose le déroulement du débat et les arguments du public.
Dans un délai de 3 mois, le responsable du projet doit publier ses réponses et la CNDP rend un avis sur leur qualité.
Le public reste impliqué dans les débats jusqu’à l’autorisation environnementale du projet. Et dans 60% des cas, l’avis du public a conduit les décideurs à modifier leur projet.

Votre parole a du pouvoir. Pour en savoir plus, consultez le mode d’emploi de la CNDP.