La biodiversité à l’Assemblée Nationale

Je vous propose de retrouver mes prises de positions pour défendre mes amendements, sur les articles 4 Ter et quinquies (en vue de les supprimer) et puis sur l’article 9 en défendant une tutelle sur la future agence française de la biodiversité, mercredi 2 mars en Commission du développement durable. Je précise que le texte amendé nous arrive du Sénat.
Sur l’article 4 Ter, je propose sa suppression pour les raisons ci-dessous :
Il convient de ne pas mettre en difficulté la filière des variétés hybrides, mises au point par l’homme
et qui assurent des services importants. Or, cet article aboutit à interdire l’obtention d’un certificat
d’obtention végétale pour des variétés qui ne peuvent pas exister ni même se maintenir en milieu
naturel.
Les filières colza et tournesol, très importantes en France pour le monde économique et le monde
agricole, n’existent et ne peuvent se déployer que grâce aux techniques de la mutagenèse,
développées dès le milieu du 20ème siècle, et qui ne sont pas des OGM.
Le risque économique est considérable (développement de la filière hors de France...), le risque
pour nombre de nos agricultures également. Tandis que le risque biologique et environnemental est
nul sur le plan « génétique ».

Sur l’article 4 quinquies :
Un tel article revient à considérer que l’ensemble du travail conduit par les semenciers, une des filières agricoles les plus performantes de France, exportatrice, contribuant au commerce extérieur de notre pays en termes financiers mais aussi en termes de réputation, que la filière semencière se verra modifier toutes les règles mises au point au fil des générations et des politiques publiques, dans un partenariat efficace entre la profession, la puissance publiques, les règles européennes. Le COV est un outil puissant, qui a permis d’éviter le déploiement qui semblait inexorable de la brevetabilité du vivant. Il convient de ne pas casser cette solidité professionnel, règlement et scientifique.

Sur l’article 9 concernant la gouvernance de l’agence française de la biodiversité.
Il semble en effet logique que les ministres de l’agriculture (celle-ci étant fortement impactée par certains articles de la loi) et de la santé (le principe de précaution s’étendant à la fois à l’espace rural mais aussi à l’alimentation, et donc aux risques pour la santé), soient en conséquence impliqués dans la gouvernance de l’Agence.

Les travaux se poursuivent dès lundi 7 mars en début de soirée, au vu des très nombreux amendements déposés sur ce texte.