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L'outrage au drapeau tricolore

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L'outrage au drapeau tricolore

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Erick Bernard - Lyon

7 Views • Jul 23, 2010

Description

L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi 23 juillet 2010 au journal officiel.
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