L'imposition des crypto-monnaies

Il n'existe pas de consensus international sur l'imposition des crypto-monnaies et son calcul diffère d'un pays à l'autre. En France, un arrêt du Conseil d'État datant du 26 avril 2018 a renversé l'ancienne doctrine administrative du 11 juillet 2014 sur laquelle se fondait le calcul de l’imposition des crypto-monnaies. S'il s'agit de gains occasionnels ou réguliers, ils relèveront de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le caractère habituel ou occasionnel de l’activité ne fait toujours pas l’objet d’une définition précise. Il revient à l’administration de déterminer au cas par cas le caractère de l’activité. Les ventes de crypto-actifs, exercées à titre occasionnel, seront soumises au régime des plus-values sur biens meubles entraînant une imposition au taux fixe de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Les faibles revenus, tirés d’une activité habituelle, seront également imposés à un taux de 19% auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux. Le Conseil d’État précise aussi le statut des mineurs de crypto-actifs. Ces derniers seront soumis au régime des BNC car ils contribuent au fonctionnement d'un système d’unité de compte virtuelle.