L'autorité parentale

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant... ».

C'est ce que dit la loi, aux termes de l'article 371-1 du Code civil.

Les titulaires de cette autorité sont les père et mère et l'exercice de leur autorité dure jusqu'à la majorité de l'enfant, 18 ans révolus.

Quel est son but ?

Protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement jusqu'à l'âge adulte.

Ce qui veut dire que les parents ont des droits sur l'enfant, notamment d'autorité mais aussi des devoirs dans le respect dû à sa personne.

Que se passe t-il en cas de divorce ? Ce dernier est sans incidence sur l'autorité parentale, précise l'article 286 du Code civil. On ne divorce pas de son enfant. Le couple parental survit au couple conjugal.

En pratique, les parents exercent ensemble leur autorité parentale, ce qui veut dire que les grandes décisions intéressant la vie de l'enfant doivent être prises d'un commun accord, sinon, seul le juge peut trancher ;

Il peut s'agir de la santé, comme par exemple une opération chirurgicale, évidemment pas un simple rhume.

Ce peut être le choix de l'établissement scolaire, public ou privé, confessionnel ou pas ;
Ce peut être également le choix de l'éducation morale, religieuse s'il y en a une.

L'accord des parents est nécessaire également lorsque l'enfant sort du territoire métropolitain, soit avec l'un d'eux, soit avec un tiers.

Voilà en quelques mots simples ce qu'est l'autorité parentale et comment elle s'exerce lorsque les parents sont divorcés.