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L'arnaque aux fausses plaques d'immatriculation

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L'arnaque aux fausses plaques d'immatriculation

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CNEWS

198,213 Views • Jun 04, 2024

Description

Mettre fin à l’usurpation des plaques d’immatriculation, c’est ce que propose le député Modem Luc Geismar qui dépose une proposition de loi en ce sens. Le parlementaire souhaite rendre obligatoire la présentation d’un document d’identité et le certificat d’immatriculation lors de la délivrance de plaques afin d’éviter que les propriétaires de la plaque subtilisée reçoivent les contraventions à la place des falsificateurs.